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Conditions d'utilisation

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS
  3. MARQUES SHUTTERSTOCK
  4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ
  5. VOTRE CONTENU
  6. ACTIONS EN CAS DE VIOLATION/SIGNALEMENT DANS LE CADRE DU DMCA
  7. LIMITATIONS
  8. RESTRICTION ET CESSATION D'UTILISATION
  9. LIENS VERS DES SITES TIERS
  10. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  11. INDEMNISATION
  12. DIVERS

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à, ou d’utiliser ce site Web, ce logiciel, cette application et/ou ces plug-ins que AGP Course au large ou ses filiales mettent à votre disposition (sur le plan individuel ou collectif, le « Site »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après et consentez à leur caractère contraignant, ainsi qu'à toute disposition modifiée ou complémentaire que AGP Course au large Inc. (ci-après désigné par « AGP Course au large ») est susceptible de publier de manière occasionnelle (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation »). Si vous refusez de vous soumettre à toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser ou d’accéder au Site.

1.2 AGP Course au large est susceptible de modifier les présentes Conditions d'utilisation, selon les besoins. L'accès au Site ou son utilisation suite à des modifications vaut acceptation desdites modifications. Votre accès et votre utilisation du Site seront soumis à la version des Conditions d'utilisation, règles et directives alors en vigueur, telles que publiées sur le Site au moment de son utilisation. Veuillez vérifier régulièrement le lien « Conditions d'utilisation » situé sur la page d'accueil de shutterstock.com pour consulter les conditions applicables. Si vous violez une quelconque disposition des Conditions d'utilisation, votre licence d'accès ou d'utilisation du Site sera immédiatement révoquée.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS

2.1 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, de tout accord de licence applicable conclu avec AGP Course au large et de la Loi, vous avez la possibilité d'accéder au Site et de l'utiliser. AGP Course au large est le seul détenteur des droits, titres de propriété et intérêts sur le Site et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. AGP Course au large est susceptible de modifier, remplacer ou interrompre le Site à tout moment, quelle qu'en soit la raison, et ce, sans préavis et à son entière discrétion. AGP Course au large fournit le Site tel quel et selon sa disponibilité.

2.2 Tous les Contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans limitation, les images, séquences vidéo, musicales et autres métadonnées (collectivement désignés par « Contenus de AGP Course au large »), ainsi que les sélections et arrangements des Contenus de AGP Course au large, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux et les législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Contenus de AGP Course au large enfreint lesdites lois et les présentes Conditions d'utilisation. Sauf mention expresse aux présentes ou accord de licence distinct entre vous et AGP Course au large, AGP Course au large n'autorise nullement à utiliser le Site ou tout Contenu de AGP Course au large, que ce soit expressément ou implicitement. Vous vous engagez à ne pas copier, republier, encadrer, fournir de lien vers, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer d'oeuvres dérivées à partir de, louer, céder en location-bail, prêter, vendre, attribuer, distribuer, afficher, réaliser, céder en licence ou en sous-licence ou effectuer de rétro-ingénierie sur le Site ou tout Contenu de AGP Course au large. En outre, vous acceptez de ne pas employer de méthodes d'extraction de données, de robots ou tout autre moyen d'extraction ou de récupération similaire de données et/ou d'image sur le Site ou les Contenus de AGP Course au large.

2.3 Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de AGP Course au large, à moins que vous n'ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.

2.4 Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les filigranes ou avis de droit d'auteur présents dans le Contenu de AGP Course au large.

3. MARQUES SHUTTERSTOCK

3.1 Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou d'autres indications d'origine maintenant ou à l'avenir utilisés par AGP Course au large.

3.2 Rien de ce qui est mentionné ici n'accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d'utiliser une quelconque marque de AGP Course au large, sauf si cela est expressément stipulé par ces Conditions d'utilisation.

3.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de AGP Course au large d'une manière qui pourrait ternir, dénigrer ou nuire à ces marques ou à AGP Course au large.

3.4 Vous consentez à ne pas contester ni remettre en cause de quelque manière que ce soit (par le biais d'une action en justice ou autre), ni aider ou encourager un tiers ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des marques de AGP Course au large ou les droits sur les marques revendiqués par AGP Course au large.

3.5 Vous consentez à n'utiliser aucune marque de AGP Course au large ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d'un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme metatag, mot-clé ou autre type d'élément ou de donnée de programmation.

3.6 À aucun moment vous ne pouvez adopter ni utiliser, sans l'accord écrit préalable de AGP Course au large, un mot ou une marque, quels qu'ils soient, susceptibles d'être confondus avec les marques de AGP Course au large.

3.7 L'aspect et le fonctionnement du site Web de AGP Course au large, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des marques de commerce ou de service de AGP Course au large et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, que ce soit en partie ou en totalité, sans l'accord écrit préalable de AGP Course au large.

3.8 Toutes les autres marques, et tous les autres noms de produits et de sociétés ou les logos utilisés ou figurant sur le site Web de AGP Course au large appartiennent à leur propriétaire respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n'implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de AGP Course au large, sauf si cela est clairement stipulé.

3.9 Vous ne pouvez pas utiliser une marque AGP Course au large, un logo, une image ou autre élément graphique appartenant à AGP Course au large pour établir un lien vers le site Web de AGP Course au large sans son accord écrit préalable.

3.10 Vous ne pouvez pas attirer l'attention sur ou créer un lien direct vers le site Web de AGP Course au large ou une image sans l'accord écrit préalable de AGP Course au large.

4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ

4.1 AGP Course au large (ou les tiers agissant en son nom) est/sont autorisé(s) à recueillir des informations concernant votre utilisation du Site. Les plates-formes de tiers par le biais desquelles vous accédez au Site peuvent collecter des informations relatives à votre utilisation de telles plates-formes tierces et mettre ces informations à la disposition de AGP Course au large selon votre accord avec la plate-forme tierce concernée. Ces informations recueillies et utilisées par AGP Course au large doivent être conformes en permanence à ces Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité de AGP Course au large et la loi en vigueur.

4.2 AGP Course au large utilisera et protégera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à la politique de confidentialité de AGP Course au large, dont le contenu fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation par référence.

5. VOTRE CONTENU

5.1 Concernant les images, les séquences vidéo et audio, les textes quelconques ou tout autre contenu que vous chargez ou publiez sur le Site (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre Votre Contenu au Site et d'accorder les licences ci-décrites ; (ii) AGP Course au large ne sera aucunement obligé d'obtenir des licences auprès de tiers ni de verser de royalties à des tiers pour Votre Contenu ; (iii) Votre Contenu n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ; et (iv) Votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.

5.2 En mettant votre Contenu en ligne, vous accordez à AGP Course au large une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et exempts de redevance autorisant la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public, l'affichage (via tout support connu à l'heure actuelle ou créé par la suite) et la création d'œuvres dérivées à partir de votre Contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre Contenu à l'aide du Site et d'archiver ou de protéger votre Contenu contre les litiges, poursuites judiciaires ou enquêtes. Les licences et droits susmentionnés seront valables tant que vous maintiendrez votre Contenu sur le Site ; si vous le supprimez du Site, lesdites licences et lesdits droits seront résiliés à l'issue d'une période raisonnable d'un point de vue commercial. Indépendamment de ce qui précède, la licence d'archivage/de protection à des fins légales perdurera sans limites de temps.

5.3 Vous ne pouvez pas télécharger, publier ni transmettre d'enregistrement vidéo, textuel, audio, d'images ou tout autre contenu qui :

  • Enfreint les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
  • Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale :
  • Exploite des mineurs ;
  • Représente des actes illicites ou violents ;
  • Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
  • Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ; ou
  • Enfreint toute législation ou réglementation.

5.4 Vous ne devez pas utiliser les Contenus de AGP Course au large, quel qu'en soit le but, sans avoir préalablement obtenu une licence d'utilisation desdits Contenus. Toute utilisation des Contenus de AGP Course au large de votre part doit être régie par l'accord de licence applicable, conclu séparément entre vous et AGP Course au large. L'affichage et/ou la distribution au grand public de tout Contenu de AGP Course au large contenant un filigrane ou n'étant pas cédé par licence (qu'il fasse partie d'une œuvre dérivée ou non) constituent une violation des droits d'auteur.

6. ACTIONS EN CAS DE VIOLATION/SIGNALEMENT DANS LE CADRE DU DMCA

6.1 Si vous pensez qu'une image ou tout autre support mis à disposition par AGP Course au large enfreint un droit d'auteur qui vous appartient ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer AGP Course au large de la manière indiquée dans notre Politique de signalement des atteintes aux droits d'auteur dans le cadre du DMCA.

7. LIMITATIONS

7.1 Vous convenez que vous ne devez pas :

  • Vous comporter d'une façon qui violerait toute loi ou enfreindrait les droits de AGP Course au large ou de tout tiers.
  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l'accès ou à l'utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d'utilisation.
  • Enfreindre les droits de AGP Course au large ou de tiers (y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ni abuser, diffamer, harceler, épier ou menacer quiconque.

8. RESTRICTION ET CESSATION D'UTILISATION

8.1 À tout moment, AGP Course au large peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site et/ou du Contenu AGP Course au large, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l'entière discrétion de AGP Course au large, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d'utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site sans préavis.

10. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 Votre utilisation du Site se fait à vos seuls risques. Le Site est fourni par AGP Course au large en vertu des présentes Conditions d'utilisation telles qu'énoncées, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. AGP Course au large rejette expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, vis-à-vis de tout service disponible depuis le Site, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de non-violation et toute autre garantie susceptible d'être accordée par une loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, AGP Course au large n'assure aucunement que : (i) le Site satisfera vos exigences ; (ii) l'accès au Site ne sera jamais interrompu ; (iii) la qualité du Site correspondra à vos attentes ; et (iv) toute erreur ou tout défaut du site, des services ou des contenus sera corrigé. AGP Course au large ne déclare nullement ni ne garantit que le Site est autorisé dans votre juridiction, que Vos Contenus quelconques soumis seront diffusés sur le Site ou stockés par ce dernier, que le Site correspondra à vos besoins ou que AGP Course au large continuera de fournir une fonctionnalité spécifique du Site. Dans l'éventualité où un avis de non-responsabilité ou une limitation de responsabilité ne serait pas applicable, toutes les garanties applicables expresses, implicites et légales sont limitées à une période de trente (30) jours suivant la date de votre première utilisation du Site ; aucune garantie ne s'appliquera au-delà de cette période.

11. INDEMNISATION

11.1 Vous acceptez de défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité AGP Course au large, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses preneurs de licence, ses employés, ses agents, ses fournisseurs tiers d'information, ses Contributeurs et ses sous-traitants indépendants pour tout(e) réclamation, dommage-intérêt, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site, à votre infraction, avérée ou présumée, vis-à-vis des Conditions d'utilisation du Site Web ou de toute déclaration ou garantie ci-incluse, à votre utilisation non autorisée des Contenus de AGP Course au large ou à votre violation des droits d'autrui.

12. DIVERS

12.1 Toute réclamation ou tout différend en rapport avec la présente convention ou avec la violation de celle-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal, et le jugement rendu par le/les arbitre(e) peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. La langue d’arbitrage doit être l’anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties à l’arbitrage assume ses propres frais d’arbitrage. AGP Course au large a également le droit de commencer et d’intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant un tribunal quelconque de juridiction compétente afin d’obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction ou autre redressement équitable contre vous au cas où, selon l’opinion de AGP Course au large, une telle action est nécessaire ou désirable.

12.2 Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État de New York et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux principes de conflit de droits.

12.3 En cas d’un conflit donné entre ces Conditions d’utilisation et un accord de licence quelconque que vous passez avec AGP Course au large, les conditions de cet accord de licence prévalent.

12.4 Les présentes Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées de sorte à favoriser ou défavoriser tout tiers ; leur intention doit être respectée. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute partie des présentes Conditions d'utilisation ne doit aucunement affecter la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

 

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