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Termes et conditions d'utilisation du site agp-courseaularge.com

Conditions d’utilisation de AGP Course au large

Date de la dernière modification : 16 Février 2017

Bienvenue sur AGP Course au large !

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société AGP Course au large (ci-après « AGP Course au large »), 29570, Camaret-sur-Mer

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (p. ex. des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Utilisation de nos Services

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N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à AGP Course au large. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

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Votre compte AGP Course au large

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Protection de la vie privée et des droits d’auteur

Les Règles de confidentialité de AGP Course au large expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que AGP Course au large puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité de AGP Course au large.

Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure établie par la loi française ADOPI

Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez suivre les instructions disponibles dans notre Centre d’aide concernant la communication de notifications. Vous y trouverez également des informations sur les règles appliquées par AGP Course au large concernant la réponse à de telles notifications.

Vos contenus et nos Services

Certains de nos Services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos Services, vous accordez à AGP Course au large (et à toute personne travaillant avec AGP Course au large) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d'entreprise que vous avez ajoutée à AGP Course au large). Certains Services vous proposent le moyen d'accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d'utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

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À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services

Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

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L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Modification et résiliation de nos Services

AGP Course au large n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. AGP Course au large est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI AGP Course au large, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ».

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

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DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, AGP Course au large, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE AGP Course au large, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

EN AUCUN CAS, AGP Course au large, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité AGP Course au large, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec AGP Course au large. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par  les françaises. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux français. AGP Course au large et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter AGP Course au large, veuillez consulter la page de prise de contact.

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Conditions d'utilisation

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS
  3. MARQUES SHUTTERSTOCK
  4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ
  5. VOTRE CONTENU
  6. ACTIONS EN CAS DE VIOLATION/SIGNALEMENT DANS LE CADRE DU DMCA
  7. LIMITATIONS
  8. RESTRICTION ET CESSATION D'UTILISATION
  9. LIENS VERS DES SITES TIERS
  10. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  11. INDEMNISATION
  12. DIVERS

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à, ou d’utiliser ce site Web, ce logiciel, cette application et/ou ces plug-ins que AGP Course au large ou ses filiales mettent à votre disposition (sur le plan individuel ou collectif, le « Site »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après et consentez à leur caractère contraignant, ainsi qu'à toute disposition modifiée ou complémentaire que AGP Course au large Inc. (ci-après désigné par « AGP Course au large ») est susceptible de publier de manière occasionnelle (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation »). Si vous refusez de vous soumettre à toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser ou d’accéder au Site.

1.2 AGP Course au large est susceptible de modifier les présentes Conditions d'utilisation, selon les besoins. L'accès au Site ou son utilisation suite à des modifications vaut acceptation desdites modifications. Votre accès et votre utilisation du Site seront soumis à la version des Conditions d'utilisation, règles et directives alors en vigueur, telles que publiées sur le Site au moment de son utilisation. Veuillez vérifier régulièrement le lien « Conditions d'utilisation » situé sur la page d'accueil de shutterstock.com pour consulter les conditions applicables. Si vous violez une quelconque disposition des Conditions d'utilisation, votre licence d'accès ou d'utilisation du Site sera immédiatement révoquée.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS

2.1 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, de tout accord de licence applicable conclu avec AGP Course au large et de la Loi, vous avez la possibilité d'accéder au Site et de l'utiliser. AGP Course au large est le seul détenteur des droits, titres de propriété et intérêts sur le Site et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. AGP Course au large est susceptible de modifier, remplacer ou interrompre le Site à tout moment, quelle qu'en soit la raison, et ce, sans préavis et à son entière discrétion. AGP Course au large fournit le Site tel quel et selon sa disponibilité.

2.2 Tous les Contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans limitation, les images, séquences vidéo, musicales et autres métadonnées (collectivement désignés par « Contenus de AGP Course au large »), ainsi que les sélections et arrangements des Contenus de AGP Course au large, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux et les législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Contenus de AGP Course au large enfreint lesdites lois et les présentes Conditions d'utilisation. Sauf mention expresse aux présentes ou accord de licence distinct entre vous et AGP Course au large, AGP Course au large n'autorise nullement à utiliser le Site ou tout Contenu de AGP Course au large, que ce soit expressément ou implicitement. Vous vous engagez à ne pas copier, republier, encadrer, fournir de lien vers, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer d'oeuvres dérivées à partir de, louer, céder en location-bail, prêter, vendre, attribuer, distribuer, afficher, réaliser, céder en licence ou en sous-licence ou effectuer de rétro-ingénierie sur le Site ou tout Contenu de AGP Course au large. En outre, vous acceptez de ne pas employer de méthodes d'extraction de données, de robots ou tout autre moyen d'extraction ou de récupération similaire de données et/ou d'image sur le Site ou les Contenus de AGP Course au large.

2.3 Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de AGP Course au large, à moins que vous n'ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.

2.4 Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les filigranes ou avis de droit d'auteur présents dans le Contenu de AGP Course au large.

3. MARQUES SHUTTERSTOCK

3.1 Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou d'autres indications d'origine maintenant ou à l'avenir utilisés par AGP Course au large.

3.2 Rien de ce qui est mentionné ici n'accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d'utiliser une quelconque marque de AGP Course au large, sauf si cela est expressément stipulé par ces Conditions d'utilisation.

3.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de AGP Course au large d'une manière qui pourrait ternir, dénigrer ou nuire à ces marques ou à AGP Course au large.

3.4 Vous consentez à ne pas contester ni remettre en cause de quelque manière que ce soit (par le biais d'une action en justice ou autre), ni aider ou encourager un tiers ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des marques de AGP Course au large ou les droits sur les marques revendiqués par AGP Course au large.

3.5 Vous consentez à n'utiliser aucune marque de AGP Course au large ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d'un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme metatag, mot-clé ou autre type d'élément ou de donnée de programmation.

3.6 À aucun moment vous ne pouvez adopter ni utiliser, sans l'accord écrit préalable de AGP Course au large, un mot ou une marque, quels qu'ils soient, susceptibles d'être confondus avec les marques de AGP Course au large.

3.7 L'aspect et le fonctionnement du site Web de AGP Course au large, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des marques de commerce ou de service de AGP Course au large et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, que ce soit en partie ou en totalité, sans l'accord écrit préalable de AGP Course au large.

3.8 Toutes les autres marques, et tous les autres noms de produits et de sociétés ou les logos utilisés ou figurant sur le site Web de AGP Course au large appartiennent à leur propriétaire respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n'implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de AGP Course au large, sauf si cela est clairement stipulé.

3.9 Vous ne pouvez pas utiliser une marque AGP Course au large, un logo, une image ou autre élément graphique appartenant à AGP Course au large pour établir un lien vers le site Web de AGP Course au large sans son accord écrit préalable.

3.10 Vous ne pouvez pas attirer l'attention sur ou créer un lien direct vers le site Web de AGP Course au large ou une image sans l'accord écrit préalable de AGP Course au large.

4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ

4.1 AGP Course au large (ou les tiers agissant en son nom) est/sont autorisé(s) à recueillir des informations concernant votre utilisation du Site. Les plates-formes de tiers par le biais desquelles vous accédez au Site peuvent collecter des informations relatives à votre utilisation de telles plates-formes tierces et mettre ces informations à la disposition de AGP Course au large selon votre accord avec la plate-forme tierce concernée. Ces informations recueillies et utilisées par AGP Course au large doivent être conformes en permanence à ces Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité de AGP Course au large et la loi en vigueur.

4.2 AGP Course au large utilisera et protégera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à la politique de confidentialité de AGP Course au large, dont le contenu fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation par référence.

5. VOTRE CONTENU

5.1 Concernant les images, les séquences vidéo et audio, les textes quelconques ou tout autre contenu que vous chargez ou publiez sur le Site (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre Votre Contenu au Site et d'accorder les licences ci-décrites ; (ii) AGP Course au large ne sera aucunement obligé d'obtenir des licences auprès de tiers ni de verser de royalties à des tiers pour Votre Contenu ; (iii) Votre Contenu n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ; et (iv) Votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.

5.2 En mettant votre Contenu en ligne, vous accordez à AGP Course au large une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et exempts de redevance autorisant la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public, l'affichage (via tout support connu à l'heure actuelle ou créé par la suite) et la création d'œuvres dérivées à partir de votre Contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre Contenu à l'aide du Site et d'archiver ou de protéger votre Contenu contre les litiges, poursuites judiciaires ou enquêtes. Les licences et droits susmentionnés seront valables tant que vous maintiendrez votre Contenu sur le Site ; si vous le supprimez du Site, lesdites licences et lesdits droits seront résiliés à l'issue d'une période raisonnable d'un point de vue commercial. Indépendamment de ce qui précède, la licence d'archivage/de protection à des fins légales perdurera sans limites de temps.

5.3 Vous ne pouvez pas télécharger, publier ni transmettre d'enregistrement vidéo, textuel, audio, d'images ou tout autre contenu qui :

  • Enfreint les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
  • Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale :
  • Exploite des mineurs ;
  • Représente des actes illicites ou violents ;
  • Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
  • Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ; ou
  • Enfreint toute législation ou réglementation.

5.4 Vous ne devez pas utiliser les Contenus de AGP Course au large, quel qu'en soit le but, sans avoir préalablement obtenu une licence d'utilisation desdits Contenus. Toute utilisation des Contenus de AGP Course au large de votre part doit être régie par l'accord de licence applicable, conclu séparément entre vous et AGP Course au large. L'affichage et/ou la distribution au grand public de tout Contenu de AGP Course au large contenant un filigrane ou n'étant pas cédé par licence (qu'il fasse partie d'une œuvre dérivée ou non) constituent une violation des droits d'auteur.

6. ACTIONS EN CAS DE VIOLATION/SIGNALEMENT DANS LE CADRE DU DMCA

6.1 Si vous pensez qu'une image ou tout autre support mis à disposition par AGP Course au large enfreint un droit d'auteur qui vous appartient ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer AGP Course au large de la manière indiquée dans notre Politique de signalement des atteintes aux droits d'auteur dans le cadre du DMCA.

7. LIMITATIONS

7.1 Vous convenez que vous ne devez pas :

  • Vous comporter d'une façon qui violerait toute loi ou enfreindrait les droits de AGP Course au large ou de tout tiers.
  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l'accès ou à l'utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d'utilisation.
  • Enfreindre les droits de AGP Course au large ou de tiers (y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ni abuser, diffamer, harceler, épier ou menacer quiconque.

8. RESTRICTION ET CESSATION D'UTILISATION

8.1 À tout moment, AGP Course au large peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site et/ou du Contenu AGP Course au large, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l'entière discrétion de AGP Course au large, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d'utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site sans préavis.

10. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 Votre utilisation du Site se fait à vos seuls risques. Le Site est fourni par AGP Course au large en vertu des présentes Conditions d'utilisation telles qu'énoncées, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. AGP Course au large rejette expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, vis-à-vis de tout service disponible depuis le Site, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de non-violation et toute autre garantie susceptible d'être accordée par une loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, AGP Course au large n'assure aucunement que : (i) le Site satisfera vos exigences ; (ii) l'accès au Site ne sera jamais interrompu ; (iii) la qualité du Site correspondra à vos attentes ; et (iv) toute erreur ou tout défaut du site, des services ou des contenus sera corrigé. AGP Course au large ne déclare nullement ni ne garantit que le Site est autorisé dans votre juridiction, que Vos Contenus quelconques soumis seront diffusés sur le Site ou stockés par ce dernier, que le Site correspondra à vos besoins ou que AGP Course au large continuera de fournir une fonctionnalité spécifique du Site. Dans l'éventualité où un avis de non-responsabilité ou une limitation de responsabilité ne serait pas applicable, toutes les garanties applicables expresses, implicites et légales sont limitées à une période de trente (30) jours suivant la date de votre première utilisation du Site ; aucune garantie ne s'appliquera au-delà de cette période.

11. INDEMNISATION

11.1 Vous acceptez de défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité AGP Course au large, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses preneurs de licence, ses employés, ses agents, ses fournisseurs tiers d'information, ses Contributeurs et ses sous-traitants indépendants pour tout(e) réclamation, dommage-intérêt, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site, à votre infraction, avérée ou présumée, vis-à-vis des Conditions d'utilisation du Site Web ou de toute déclaration ou garantie ci-incluse, à votre utilisation non autorisée des Contenus de AGP Course au large ou à votre violation des droits d'autrui.

12. DIVERS

12.1 Toute réclamation ou tout différend en rapport avec la présente convention ou avec la violation de celle-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal, et le jugement rendu par le/les arbitre(e) peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. La langue d’arbitrage doit être l’anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties à l’arbitrage assume ses propres frais d’arbitrage. AGP Course au large a également le droit de commencer et d’intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant un tribunal quelconque de juridiction compétente afin d’obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction ou autre redressement équitable contre vous au cas où, selon l’opinion de AGP Course au large, une telle action est nécessaire ou désirable.

12.2 Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État de New York et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux principes de conflit de droits.

12.3 En cas d’un conflit donné entre ces Conditions d’utilisation et un accord de licence quelconque que vous passez avec AGP Course au large, les conditions de cet accord de licence prévalent.

12.4 Les présentes Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées de sorte à favoriser ou défavoriser tout tiers ; leur intention doit être respectée. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute partie des présentes Conditions d'utilisation ne doit aucunement affecter la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

 

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Politique de confidentialité

 

  1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  2. ENTITÉS CHARGÉES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
  3. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
  4. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  5. PARTAGE D'INFORMATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE OU LES AGENTS
  6. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES
  7. CONSERVATION DES DONNÉES
  8. CHOIX/DÉSINSCRIPTION
  9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  10. COOKIE ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
  11. LIENS VERS DES SITES TIERS
  12. WIDGETS DE MÉDIAS SOCIAUX
  13. AUTHENTIFICATION UNIQUE
  14. E-MAILS ENVOYÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
  15. ENFANTS
  16. RÉCLAMATIONS LIÉES À LA CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 30 septembre 2016.

Notez que les pratiques de AGP Course au large. (« AGP Course au large ») concernant les données personnelles sont désormais régies par la présente Politique de confidentialité qui peut être modifiée, le cas échéant. Nous encourageons les visiteurs et utilisateurs de notre site : www.AGP Course au large.com à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité. Pour mettre à jour vos données et préférences, consultez la section intitulée « Mettre à jour vos données personnelles et vos préférences en matière de confidentialité ».

AGP Course au large participe et est certifié conforme au système de respect de la confidentialité en vigueur en Europe et aux États-Unis. AGP Course au large s’engage à traiter toutes les données personnelles en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) conformément aux principes applicables du système de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus sur le système de respect de la confidentialité, consultez la liste relative au respect de la confidentialité du Département du Commerce des États-Unis. [https://www.privacyshield.gov/list]

AGP Course au large est responsable du traitement des données personnelles qu’il reçoit, conformément au système de respect de la confidentialité. Les données peuvent donc être transférées à un tiers qui agit au nom de AGP Course au large. AGP Course au large suit les principes de respect de la conformité pour tous les transferts de données personnelles émanant de l’Union Européenne, avec notamment des clauses de transfert de responsabilité.

Conformément au système de respect de la confidentialité régissant le transfert et la réception des données personnelles, AGP Course au large est soumis au pouvoir réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certains cas, AGP Course au large peut être amené à fournir des données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Si vous avez un problème non résolu relatif à la confidentialité ou à l’utilisation des données, veuillez contacter notre gestionnaire de résolution de litiges tiers basé aux États-Unis (gratuitement) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certains cas, décrits en détail dans la section Respect de la confidentialité [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez avoir recours à l’arbitrage exécutoire si les autres procédures de résolution ont échoué.

1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les « Données personnelles » (toute information identifiant ou permettant d'identifier, de contacter ou de localiser une personne à laquelle cette information se réfère) que nous recueillons et conservons sont soumises à cette Politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée ponctuellement. AGP Course au large se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité, le cas échánt, à sa seule discrétion. En cas de modifications importantes apportées à cette Politique de confidentialité, les utilisateurs seront informés sur la page d'accueil du Site avant leur entrée en vigueur. Si, suite à ces modifications, vous souhaitez changer la façon dont AGP Course au large est autorisé à utiliser vos Données personnelles, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la section intitulée « Mettre à jour vos données personnelles et vos préférences en matière de confidentialité ».

Nous considérons que vous avez pris connaissance de, et que vous êtes soumis à toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité une fois l'avis de modification publié sur le site, à l'exception du cas suivant : si au moment de fournir vos Données personnelles à AGP Course au large, vous avez la possibilité (comme c'est actuellement le cas) de limiter la façon dont de telles informations seront utilisées pour communiquer avec vous, par AGP Course au large ou par un tiers, AGP Course au large ne modifiera pas vos préférences à cet égard sans votre autorisation expresse. Cependant, en cas d'acquisition de AGP Course au large ou de fusion avec une autre entité, AGP Course au large peut fournir à cette entité les informations clients liées à cette partie de notre activité vendue à l'autre entité ou fusionnée avec elle sans votre autorisation. AGP Course au large fournira toutefois un avis concernant de telles ventes d'actifs, acquisitions ou fusions sur ce Site.

2. ENTITÉS CHARGÉES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Sur ce Site, les Données personnelles sont collectées par AGP Course au large., Empire State Building, 350 Fifth Avenue, 21st Floor, New York, NY 10118, États-Unis, dont le numéro de téléphone est le +1-866-663-3954.

3. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

AGP Course au large vous fournira sur demande les informations relatives à la détention ou au traitement pour un tiers de vos informations personnelles. Pour demander ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous avez le droit d'accéder à vos Données personnelles et à vos préférences en matière de confidentialité et de les rectifier ou de les supprimer à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mon compte ». Vous pouvez ensuite afficher et modifier immédiatement la plupart de vos Données personnelles. Si vous êtes contributeur, vous pouvez modifier votre profil en cliquant ici. Pour des raisons de sécurité, certaines Données personnelles ne peuvent être modifiées qu'en contactant le service d'assistance par e-mail. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

4. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En tant que visiteur du Site, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune Donnée personnelle.

Cependant, si vous commandez des produits ou des services en tant qu'abonné AGP Course au large, nous sommes susceptibles de recueillir les Données personnelles suivantes :

  • Coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse postale et votre adresse e-mail
  • Informations de facturation telles que le numéro, la date d'expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l'adresse associée à cette carte
  • Informations démographiques telles que l'intitulé de votre poste, votre description de poste et le nom et le type d'entreprise pour laquelle vous travaillez

Si vous envoyez du contenu à AGP Course au large à utiliser sous licence, peut-être devrez-vous fournir les informations suivantes :

  • Coordonnées telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail
  • AGP Course au large vérifiera ces informations en vous demandant : a) de scanner et d'envoyer une copie de votre pièce d'identité (qui sera stockée sur nos serveurs) ou b) de fournir le numéro de votre carte bancaire. Le numéro de votre carte bancaire ne sera utilisé que pour vérifier votre nom et votre adresse. Il ne sera pas conservé.
  • Informations relatives au contributeur et au paiement, y compris, mais sans s'y limiter, le mode de paiement, l'e-mail associé au paiement, le nom d'affichage souhaité, le niveau de compétences, l'objectif du contenu, etc.

En fonction de votre activité, certaines des informations que nous vous demandons de fournir sont obligatoires, d'autres non. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires dans le cadre d'une activité, alors vous ne pourrez pas participer à cette activité.

Comme sur la plupart des sites Web, quand vous utilisez le Site, AGP Course au large ou les tiers ayant l'autorisation de AGP Course au large peuvent recueillir certaines informations d'ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d'améliorer votre utilisation du Site et des services qu'il propose. Par exemple, nous pouvons consigner des renseignements sur votre environnement, comme le type de navigateur, le système d'exploitation, la vitesse du processeur et l'adresse IP de votre ordinateur. Nous utilisons ces variables pour faciliter et suivre votre utilisation du Site et de ses services. AGP Course au large s'en sert également pour évaluer le trafic du Site. Pour mieux cerner les besoins de nos visiteurs sur le Site, nous établissons parfois un lien entre ces données et vos Données personnelles.

Pour réduire le nombre d'erreurs dans notre base de données, authentifier les utilisateurs et éviter les emplois abusifs de notre système, nous pouvons parfois compléter les Données personnelles que vous nous fournissez par des informations provenant de sources tierces. Par exemple, nous pouvons compléter vos coordonnées par l'adresse fournie par le service postal des États-Unis afin de valider vos données et d'éviter les erreurs dans notre base de données. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons aussi compléter les informations que vous nous fournissez par des informations démographiques ou autres (ex. : âge, intérêt pour la photographie), qui sont stockées dans les bases de données de tiers, afin de mieux cibler les communications marketing que nous vous adressons.

5. PARTAGE D'INFORMATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE OU LES AGENTS

AGP Course au large a recours à une ou plusieurs entreprises de traitement des paiements par carte bancaire pour vous facturer nos produits et services. À notre connaissance, ces entreprises ne conservent pas, ne partagent pas, ne stockent pas et n'utilisent pas d'informations d'identification personnelle à d'autres fins que celle-ci.

Nous communiquons également des Données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les Données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des Données personnelles qu'elles protègent ces données conformément à la présente politique et qu'elles se limitent à utiliser ces Données personnelles dans le cadre des services qu'elles fournissent pour le compte de AGP Course au large.

Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les Données personnelles à d'autres entreprises qui commercialisent leurs propres produits et services.

6. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers autrement que conformément à cette Politique de confidentialité. AGP Course au large recueille ces données afin d'enregistrer et de faciliter votre participation aux activités que vous sélectionnez. AGP Course au large ou l'un de ses partenaires de confiance peut utiliser ces données afin de :

  • Traiter vos transactions financières.
  • Vous envoyer des confirmations de commande/renouvellement.
  • Enregistrer vos droits, le cas échéant, à une assistance technique ou autres avantages proposés aux utilisateurs inscrits.
  • Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
  • Gérer votre compte.
  • Envoyer l'information que vous aviez demandée à propos d'un service ou d'un produit.
  • Vous tenir informé des offres spéciales et des services de AGP Course au large et des tiers sélectionnés.
  • Gérer les promotions et les tirages au sort auxquels vous participez et vous informer des résultats.
  • Enquêter sur, prévenir ou prendre des mesures à l'égard de toute activité illégale ou toute violation de nos Conditions d'utilisation du service.
  • Répondre à nos besoins en matière de recherche et développement de produits ou services et améliorer notre Site, nos services et nos offres.
  • Personnaliser votre expérience, notamment les services et les offres que nous vous proposons.

Nous stockons les informations que nous recueillons via les cookies, les fichiers journaux, les images transparentes ou les sources extérieures afin de créer un résumé de vos préférences. Nous associons vos données personnelles ou l'historique de votre utilisation aux informations du résumé de vos préférences dans le but de vous proposer des promotions et des offres commerciales adaptées, d'améliorer le contenu du site ou de déterminer vos préférences.

Dans certains cas, AGP Course au large peut être amené à fournir des données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Nous nous réservons en outre le droit de divulguer vos Données personnelles comme l'exige la loi (ex. : dans le cadre d'une citation à comparaître, d'un mandat, d'une décision de justice ou d'une procédure judiciaire impliquant AGP Course au large) et quand nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger vos droits, éviter un litige, assurer votre sécurité et celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande administrative. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous considérons qu'une telle divulgation devrait être réalisée pour des questions de sécurité nationale, d'application de la loi ou toute autre question d'intérêt public.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou comme l'exige notre prestation de services. Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos données, s'il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

8. CHOIX/DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez demander à ne plus recevoir les actualités, les newsletters de AGP Course au large ou les e-mails de nos partenaires. Pour cela, cliquez sur le lien « Mon compte » sur le Site et choisissez les options en conséquence. Vous pouvez généralement refuser ces communications au moment de l'inscription. AGP Course au large continuera à vous contacter en cas de modification des Conditions d'utilisation du service ou des Conditions d'utilisation du service pour les contributeurs. En outre, nous continuerons à vous envoyer les annonces liées aux services, y compris, mais sans s'y limiter, un e-mail concernant une inscription, des e-mails relatifs à des avantages proposés, des e-mails automatiquement envoyés lorsque vous effectuez certaines actions sur le Site et des avis relatifs aux factures. En règle générale, vous ne pouvez pas vous soustraire à ces communications qui n'ont pas de caractère promotionnel en soi. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez désactiver votre compte.

9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site sont protégées de différentes façons.

  • Vous pouvez accéder à votre profil en utilisant un mot de passe et un identifiant client uniques que vous choisissez. Le mot de passe est chiffré. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe alphanumérique fiable et de ne le divulguer à personne.
  • Vos Données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé, auquel seuls certains membres du personnel de AGP Course au large et certains fournisseurs de AGP Course au large ont accès via un mot de passe.
  • Vos Données personnelles sont chiffrées chaque fois qu'elles sont transmises à AGP Course au large.
  • Quand vous saisissez des informations sensibles (comme le numéro de votre carte bancaire) dans nos formulaires de commande ou d'inscription, nous chiffrons ces données en utilisant la technologie du protocole de sécurité SSL.

Nous nous efforçons de protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu'une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous utilisions des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Si vous avez des questions sur la sécurité de notre Site web, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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URL : http://www.agp-courseaularge.com

Entreprise : SARL AGP Course au large
Siège social : 38 rue Edmond Aubin - 97233 SCHOELCHER
Etablissement secondaire : BP 46 - 29570 CAMARET SUR MER

Siret : 505 092 627 00023
Siren : 505 092 627 RCS FORT DE FRANCE 
NAF : 9319Z


Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet du site : Le site officiel du navigateur Arnaud Godart-Philippe et de l'écurie AGP Course au large
Responsable légal : Arnaud Godart-Philippe
Correspondant Cnil : (à venir)
Responsable éditorial, webmaster : Arnaud Godart-Philippe
Conception, édition, direction artistique : AGP Course au large
Rédaction : AGP Course au large
Illustration : AGP Course au large
Photographies (non contractuelles) : AGP Course au large
Vidéos : AGP Course au large
Base de données : AGP Course au large
Hébergement : 1and1
Remerciements à : l'équipe d'AGP Course au large
Mise en ligne du site : novembre 2011

Loi informatique et liberté :


Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droits par écrit (cela ne concerne pas l'utilisation dans le cercle de famille ni l'usage privé). Ce modèle de notice légale a été conçu par Idéal Productions. Son utilisation est soumise à l'autorisation d'Idéal Productions conformément à la législation du code français de la propriété intellectuelle. Toute copie doit être autorisée, doit porter mention de la propriété et afficher un lien avec le site http://www.agp-courseaularge.com.

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